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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 


Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une livraison dans les meilleures conditions possibles, et nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour toute aide éventuelle.


- Garantie :

Tous nos produits sont neufs et accompagnés d'une facture avec TVA – Une Garantie de 1 An (Serres en Polycarbonate) ou de 6 Mois (Serres en Bâche) (*), sera appliquée contre tout défaut de fabrication. (*La garantie consiste à la mise en état ou au remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclusive de tout autre dédommagement, elle ne s'applique pas en cas d'usure anormale, de négligences, de défauts d'entretien, de mauvaises utilisations. La garantie couvre les frais de pièces détachées. Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale. En ce qui concerne les non-professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles 1640 et suivant le Code civil).


- Expédition :

L'expédition de votre commande se fera à réception de votre règlement – les délais de livraison sont ceux de notre partenaire transporteur SERNAM  (LIVRAISON SOUS 24/48H - Jours ouvrables). Ces délais sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons donc être tenus pour responsables des retards de livraison liés aux contraintes des transporteurs.

Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard de livraison.

Attention : A réception du colis, vous devez vérifier l’état du produit et émettre des réserves, en cas de problèmes survenus lors du transport. Les réserves doivent être claires et détaillées sur le bon émargé du transporteur et confirmées dans certains cas par lettre recommandée sous 3 jours. Les réserves doivent porter sur la marchandise elle-même et non pas sur l'emballage. Il vous sera demandé de faire des photos numériques à joindre au dossier de réclamation - Les mentions comme « sous réserve de déballage » ou toutes réserves imprécises sur l'état de la marchandise ne permettent pas de garantir un SAV de remplacement.

L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone pour le transporteur. En cas d’erreur de ces données ou en cas d’absence de l’acheteur, qui entraînerait le retour de la marchandise, les frais de stockage + tous les frais s’y attenant seront à la charge exclusive de l’acheteur. Une facture sera établie.

Aucune modification d’adresse ne pourra être faite après l’envoi de la marchandise.

L’acheteur prendra à sa charge les frais de stockage, s’il demande au transporteur une livraison 8 jours après le délai de livraison.

Aucun recours ne sera possible en cas de manquement.

 

- Paiement :

Les moyens de paiement que nous acceptons sont :

-Par CB SUR NOTRE SITE INTERNET : www.france-serres.com ou www.serre-jardin.net

-Par CB par téléphone au 02.96.92.01.95 ou 06.77.95.97.72

-Par virement bancaire : demander notre RIB par mail

-Par chèque libellé à l'ordre de "SARL France Diffusion" et à nous renvoyer (adresse en bas de page)

-Paiement échelonné (par chèque uniquement) : en 2 fois sans frais (au-delà de 200 €) ou 3 fois sans frais (au-delà de 300 €). Chèques à libeller à la date du jour et à l'ordre de "SARL France Diffusion". Le premier chèque sera encaissé le jour de l'expédition de votre commande, le deuxième à 30 jours et le dernier à 60 jours.

Votre Facture et les Conditions Générales de Vente vous sont envoyées par e-mail ou par courrier.


- Rétractation :

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SARL FRANCE DIFFUSION - ZA CONVENANT VRAZ - 22220 MINIHY TREGUIER.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société France Diffusion est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

- Offre de Noël : 
Pour toute commande d’une serre en Polycarbonate et Aluminium de 4,96m², 6,15m² ou 7,20m² passée uniquement entre le Vendredi 9 Décembre 17h et le Lundi 12 Décembre 17h, deux chasse-taupes d'une valeur de 39 euros sont offerts. Les frais de port restent à la charge de l'acheteur. Offre valable dans la mesure des stocks disponibles.

 


CORDIALES SALUTATIONS, L’EQUIPE FRANCE DIFFUSION


SARL FRANCE DIFFUSION - ZA CONVENANT VRAZ - 22220 MINIHY TREGUIER – TEL : 02.96.92.01.95 – MAIL : France.diffusion@yahoo.fr 


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